1. Nom et Siège
Sous le nom "FNS Vereinigung Schweiz | Association TNF Suisse", une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CC) a été créée, ayant son siège à Berne. Elle est politiquement et confessionnellement indépendante.
2. Objectif et But
L'association a pour but :
L'association ne poursuit aucun but commercial et n'aspire à aucun profit. Ses organes sont bénévoles.
3. Moyens
Pour atteindre son objectif, l'association dispose des moyens suivants :
4. Adhésion
Peuvent devenir membres des personnes physiques et morales soutenant l'objectif de l'association. Les personnes ayant contribué de manière significative à l'association peuvent se voir décerner le titre de membre d'honneur sur proposition du comité et décision de l'assemblée générale. Elles ont un droit de vote complet. Les demandes d'adhésion doivent être adressées au comité ; la décision d'admission relève du comité.
5. Cessation de l'adhésion
L'adhésion prend fin:
6. Démission et Exclusion
Une démission de l'association est possible à tout moment en informant le comité. Un membre peut être exclu à tout moment et sans indication de motif par le comité.
7. Organes de l'association
Les organes de l'association sont :
a) l'assemblée générale
b) le comité
8. L'Assemblée Générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Une assemblée générale ordinaire a lieu chaque année au premier trimestre. Elle peut se dérouler physiquement ou sous forme de décision par voie circulaire. Les membres sont convoqués à l'assemblée générale dix jours à l'avance par écrit, en indiquant l'ordre du jour. Les convocations par e-mail sont valables. Les propositions de nouveaux sujets pour l'assemblée générale doivent être adressées par écrit au comité au moins 30 jours avant la date de l'assemblée. Le comité ou 1/5 des membres peuvent demander à tout moment la convocation d'une assemblée générale extraordinaire en indiquant l'objet. La réunion doit avoir lieu au plus tard quatre semaines après réception de la demande. L'assemblée générale a les tâches et compétences inaliénables suivantes:
a) Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
b) Approbation du rapport annuel du comité.
c) Prise de connaissance du budget annuel.
d) Prise de connaissance du programme d'activités.
e) Décision sur les propositions du comité et des membres.
f) Modification des statuts.
g) Décision sur la dissolution de l'association et l'utilisation du produit de liquidation. Toute assemblée générale dûment convoquée est capable de délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants. En cas d'égalité des voix, le/la président/e a voix prépondérante. Les modifications des statuts nécessitent l'approbation des 3/4 des membres ayant le droit de vote. Un procès-verbal des décisions prises doit être établi.
9. Le Comité
Le comité est composé d'au moins deux personnes. Il gère les affaires courantes et représente l'association à l'extérieur. Il établit des règlements. Il peut mettre en place des groupes de travail (groupes spécialisés). Il peut engager ou mandater des personnes pour atteindre les objectifs de l'association moyennant une rémunération appropriée (selon le droit du travail). Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou par les présents statuts à un autre organe. Le comité se constitue lui-même. Il se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent. Chaque membre du comité peut demander la convocation d'une réunion en indiquant les raisons. En l'absence de demande de réunion orale, les décisions peuvent être prises par voie circulaire (y compris par e-mail). Le comité agit généralement de manière bénévole et non rémunérée, mais a droit au remboursement des frais réels.
10. Le Réviseur
Il est actuellement renoncé à un réviseur.
11. Pouvoir de Signature
L'association est engagée par la signature collective du/de la président/e avec un autre membre du comité.
12. Responsabilité
Seul le patrimoine de l'association est responsable des dettes de l'association. La responsabilité personnelle des membres est exclue.
13. Dissolution de l'Association
La dissolution de l'association peut être décidée par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution de l'association, le patrimoine de l'association est attribué à une organisation exonérée d'impôts en Suisse poursuivant le même ou un objectif similaire. La distribution du patrimoine de l'association entre les membres est exclue.
14. Entrée en vigueur
Ces statuts ont été adoptés lors de l'assemblée constitutive du 12 juin 2022 et entrent en vigueur à cette date.
12.06.2022, Berne
La Présidente : Lya Zumbrunnen
Le Secrétaire : Matthias Zumbrunnen